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Bonterra annonce les résultats de la vérificationde l’Agence du Revenu du Canada

Val-d’Or, QC – 16 janvier 2026 – Ressources Bonterra Inc. (TSX-V: BTR, OTCQX: BONXF, FSE: 9BR2)
(« Bonterra » ou la « Compagnie ») annonce que l’Agence du Revenu du Canada (« ARC ») procède à la conclusion d’une vérification fiscale (la « Vérification ») portant sur la renonciation par la Société à des frais d’exploration au Canada (« FEC ») en faveur des souscripteurs des placements privés d’actions accréditives clôturés le 13 décembre 2019 et le 21 octobre 2021 (les « Financements accréditifs »), pour un produit brut total d’environ 16,96 M$ CA. Les renonciations effectuées dans le cadre d’autres émissions d’actions accréditives de la Société ne sont pas touchées par la Vérification.

L’ARC a avisé la Société de son intention de déclassifier environ 11,05 M$ CA de FEC précédemment renoncés, au motif qu’ils ne satisfaisaient pas à la définition de frais d’exploration au Canada comme établi aux fins de l’impôt sur le revenu (les « Rajustements fiscaux proposés »). L’avis de l’ARC repose sur l’hypothèse erronée selon laquelle le gîte Moroy constituerait une extension de la mine Bachelor, une conclusion avec laquelle Bonterra est en profond désaccord. Bonterra a fait part de son désaccord quant aux Rajustements fiscaux proposés et au processus de vérification suivi par l’ARC, et entend continuer de défendre vigoureusement sa position en s’opposant à tout avis de nouvelle cotisation qui pourrait être émis.

L’ARC communiquera directement avec les souscripteurs des Financements accréditifs concernant une nouvelle cotisation des déductions réclamées relativement aux FEC concernés. Il est prévu que l’ARC commencera par transmettre des avis de nouvelle cotisation aux souscripteurs du financement accréditif de décembre 2019 (TIN #48427 et TIN #48428), l’autre nouvelle cotisation devant suivre plus tard cette année (TIN #49934). La Société s’attend à ce que les réductions des FEC renoncés soient appliquées au prorata entre tous les souscripteurs d’un même financement.

La Société a convenu d’indemniser les souscripteurs pour l’impôt attribuable aux renonciations de FEC refusées, conformément aux modalités des conventions de souscription et de renonciation conclues entre la Société et les souscripteurs dans le cadre des Financements accréditifs. La Société invite les souscripteurs des Financements accréditifs qui reçoivent un avis de nouvelle cotisation de l’ARC relativement aux Rajustements fiscaux proposés à communiquer avec elle dès que possible afin d’exercer ce droit à l’indemnisation et d’obtenir de plus amples renseignements sur les prochaines étapes. Afin de soutenir l’appel de la Société, les souscripteurs pourraient devoir produire un avis d’opposition à l’égard de leur nouvelle cotisation.

Le montant maximal global de l’exposition de la Société relativement à l’obligation d’indemnisation découlant des Financements accréditifs, y compris les intérêts et pénalités payables à l’ARC, ainsi que l’impôt anticipé de la Partie XII.6 payable en vertu de l’article 211.91 de la Loi de l’impôt sur le revenu, est actuellement estimé à environ 9,5 M$ CA, bien que la responsabilité initiale anticipée à l’égard des premières nouvelles cotisations qui seront émises par l’ARC soit plus près de 3 M$ CA. La Société prévoit comptabiliser cette obligation dans ses états financiers pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2025. Cette provision n’inclut aucun montant au titre de l’effet éventuel de la reclassification sur les crédits d’impôt provinciaux reçus par la Société.

La Société travaille activement à régler les obligations découlant des Rajustements fiscaux proposés et fournira de l’information additionnelle lorsque celle-ci sera disponible.

POUR PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS       

Marc-André Pelletier, Président et chef de la direction et administrateur 

ir@btrgold.com

2872 Chemin Sullivan , Bureau 2, Val d’Or, Québec J9P 0B9
819-825-8678 | site Web: www.btrgold.com

La Bourse de croissance TSX ni son prestataire de services de réglementation n’assume aucune responsabilité quant à la pertinence ou à l’exactitude de ce communiqué.

Mise en garde et énoncés prospectifs

Le présent communiqué de presse contient des énoncés prospectifs et de l’information prospective au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables. Tous les énoncés autres que des faits historiques peuvent constituer des énoncés prospectifs ou de l’information prospective. Les énoncés prospectifs sont fréquemment identifiés par des termes tels que « peut », « sera », « prévoit », « s’attend à », « anticipe », « estime », « a l’intention de » ainsi que par des expressions similaires se rapportant à des événements et des résultats futurs. Les énoncés prospectifs et l’information prospective reposent sur certaines attentes et hypothèses clés formulées par la direction de la Compagnie.

Les énoncés prospectifs figurant dans le présent communiqué comprennent notamment des déclarations concernant l’estimation de la responsabilité financière incombant à la Compagnie, la répartition des réductions entre les souscripteurs, le calendrier de transmission des nouvelles cotisations aux souscripteurs des financements accréditifs, ainsi que la défense par la Compagnie de sa position. Dans l’établissement de ces énoncés, la direction s’est appuyée sur un certain nombre d’hypothèses, notamment l’impact anticipé des nouvelles cotisations sur l’impôt à payer par les anciens souscripteurs, la manière dont ces nouvelles cotisations seront réparties, l’absence de modification de la position de l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement aux rajustements fiscaux proposés ou à d’autres dépenses canadiennes d’exploration (CEE) auxquelles la Compagnie a renoncé, ainsi que le fait que la reclassification n’aura pas d’incidence sur les crédits d’impôt provinciaux et les renonciations de la Société. Bien que la direction de la Compagnie estime que les attentes et hypothèses sur lesquelles reposent ces énoncés prospectifs et cette information prospective soient raisonnables, il ne convient pas de s’y fier indûment, car aucune assurance ne peut être donnée quant au fait qu’ils se révéleront exacts.